{"id":1076,"date":"2020-02-27T12:42:38","date_gmt":"2020-02-27T11:42:38","guid":{"rendered":"https:\/\/aracelgroep.com\/politica-de-privacidad\/"},"modified":"2025-07-21T08:51:54","modified_gmt":"2025-07-21T06:51:54","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aracelgroep.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb60px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n

PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h5>\n

POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\n

[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb40px\u00a0\u00bb][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Responsable<\/strong><\/td>\nARVAL GROEP, SLU<\/td>\n<\/tr>\n
Finalit\u00e9<\/strong><\/td>\nPrestation de services en ligne Gestion des utilisateurs web Communications commerciales li\u00e9es \u00e0 nos services<\/td>\n<\/tr>\n
L\u00e9gitimation<\/strong><\/td>\nConsentement expr\u00e8s et int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/td>\n<\/tr>\n
Destinataires<\/strong><\/td>\nAucune donn\u00e9e n’est c\u00e9d\u00e9e \u00e0 des tiers, sauf obligation l\u00e9gale<\/td>\n<\/tr>\n
Droits<\/strong><\/td>\nAcc\u00e9der, rectifier et supprimer les donn\u00e9es, ainsi qu’\u00e0 d’autres droits, comme expliqu\u00e9 dans les informations suppl\u00e9mentaires<\/td>\n<\/tr>\n
Informations suppl\u00e9mentaires<\/strong><\/td>\nVous pouvez consulter les informations suppl\u00e9mentaires et d\u00e9taill\u00e9es sur la protection des donn\u00e9es dans les clauses annexes qui se trouvent dans notre Avis l\u00e9gal<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]Chez ARVAL GROEP, SLU, nous travaillons pour vous offrir la meilleure exp\u00e9rience possible \u00e0 travers nos produits et services. Dans certains cas, il est n\u00e9cessaire de collecter des informations pour y parvenir. Votre vie priv\u00e9e nous importe et nous pensons que nous devons \u00eatre transparents \u00e0 ce sujet. <\/p>\n

Par cons\u00e9quent, et aux fins des dispositions du R\u00c8GLEMENT (UE) 2016\/679 DU PARLEMENT EUROP\u00c9EN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 (ci-apr\u00e8s, \u00ab RGPD \u00bb) relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et de la LOI 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (ci-apr\u00e8s, \u00ab LSSI \u00bb), ARVAL GROEP, SLU informe l’utilisateur qu’en tant que responsable du traitement, il int\u00e9grera les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par les utilisateurs dans un fichier automatis\u00e9.<\/p>\n

Notre engagement commence par vous expliquer ce qui suit :<\/strong><\/h4>\n

Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience utilisateur, en tenant compte de vos int\u00e9r\u00eats et de vos besoins.
\nNous sommes transparents concernant les donn\u00e9es que nous obtenons \u00e0 votre sujet et la raison pour laquelle nous le faisons.
\nNotre intention est de vous offrir la meilleure exp\u00e9rience possible. Par cons\u00e9quent, lorsque nous utiliserons vos informations personnelles, nous le ferons toujours en respectant la r\u00e9glementation, et lorsque cela sera n\u00e9cessaire, nous demanderons votre consentement.
\nNous comprenons que vos donn\u00e9es vous appartiennent. Par cons\u00e9quent, si vous d\u00e9cidez de ne pas nous autoriser \u00e0 les traiter, vous pouvez nous demander d’arr\u00eater de les traiter.
\nNotre priorit\u00e9 est de garantir votre s\u00e9curit\u00e9 et de traiter vos donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne.
\nSi vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le traitement de vos donn\u00e9es, consultez les diff\u00e9rentes sections de la politique de confidentialit\u00e9 ci-dessous : <\/p>\n

 <\/p>\n

Qui est le responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h3>\n

Identit\u00e9 : ARVAL GROEP, SLU<\/p>\n

Si\u00e8ge social : C\/ Camprodon, 85 – 17401 – (Arb\u00facies) – Girona<\/p>\n

C.I.F. n\u00ba : B55328876<\/p>\n

Email : info@aracelgroep.com<\/p>\n

ARVAL GROEP, SLU a d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es ou une personne de contact interne au sein de son organisation. Si vous souhaitez faire une demande concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez le contacter par e-mail \u00e0 info@aracelgroep.com <\/p>\n

 <\/p>\n

Quelles donn\u00e9es personnelles collectons-nous ?<\/h3>\n

Les donn\u00e9es personnelles que l’utilisateur peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 fournir :<\/p>\n

Nom, adresse et date de naissance.
\nNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse e-mail.
\nLocalisation.
\nInformations relatives aux paiements et aux remboursements.
\nAdresse IP, date et heure auxquelles vous avez acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 nos services, navigateur Internet que vous utilisez et donn\u00e9es sur le syst\u00e8me d’exploitation de l’appareil.
\nToute autre information ou donn\u00e9e que vous d\u00e9cidez de partager avec nous.
\nDans certains cas, il est obligatoire de remplir le formulaire d’inscription pour acc\u00e9der et profiter de certains services propos\u00e9s sur le web ; de m\u00eame, ne pas fournir les donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es ou ne pas accepter la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es entra\u00eene l’impossibilit\u00e9 de s’abonner, de s’inscrire ou de participer \u00e0 l’une des promotions dans lesquelles des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont demand\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

Pourquoi et dans quel but traitons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h3>\n

Chez ARVAL GROEP, SLU, nous traitons les informations que nous fournissent les personnes int\u00e9ress\u00e9es aux fins suivantes :<\/p>\n

G\u00e9rer les commandes ou contracter l’un de nos services, que ce soit en ligne ou dans les magasins physiques.
\nG\u00e9rer l’envoi des informations qu’ils nous demandent.
\nD\u00e9velopper des actions commerciales et r\u00e9aliser la maintenance et la gestion de la relation avec l’utilisateur, ainsi que la gestion des services offerts \u00e0 travers le site web et les t\u00e2ches d’information, en pouvant r\u00e9aliser des \u00e9valuations automatiques, l’obtention de profils et les t\u00e2ches de segmentation des clients afin de personnaliser le traitement conform\u00e9ment \u00e0 leurs caract\u00e9ristiques et besoins et d’am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience en ligne du client.
\nD\u00e9velopper et g\u00e9rer les concours, les tirages au sort ou autres activit\u00e9s promotionnelles qui peuvent \u00eatre organis\u00e9es.
\nDans certains cas, il sera n\u00e9cessaire de fournir des informations aux autorit\u00e9s ou \u00e0 des entreprises tierces pour des raisons d’audit, ainsi que de g\u00e9rer les donn\u00e9es personnelles des factures, des contrats et des documents pour r\u00e9pondre aux r\u00e9clamations des clients ou des administrations publiques.
\nNous vous informons que les donn\u00e9es personnelles qui sont obtenues \u00e0 la suite de votre inscription en tant qu’utilisateur feront partie du Registre des activit\u00e9s et op\u00e9rations de traitement (RAT), qui sera mis \u00e0 jour p\u00e9riodiquement conform\u00e9ment aux dispositions du RGPD.<\/p>\n

 <\/p>\n

Quelle est la l\u00e9gitimation pour le traitement de vos donn\u00e9es ?<\/h3>\n

Le traitement de vos donn\u00e9es peut \u00eatre fond\u00e9 sur les bases l\u00e9gales suivantes :<\/p>\n

Consentement de l’int\u00e9ress\u00e9 pour la souscription de services et de produits, pour les formulaires de contact, les demandes d’informations ou l’inscription aux e-newsletters.
\nInt\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pour le traitement des donn\u00e9es de nos clients dans les actions de marketing direct et consentement expr\u00e8s de l’int\u00e9ress\u00e9 pour tout ce qui concerne les \u00e9valuations automatiques et l’\u00e9laboration de profils.
\nRespect des obligations l\u00e9gales pour la pr\u00e9vention de la fraude, la communication avec les autorit\u00e9s publiques et les r\u00e9clamations de tiers.<\/p>\n

 <\/p>\n

Combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h3>\n

Le traitement des donn\u00e9es aux fins d\u00e9crites sera maintenu pendant le temps n\u00e9cessaire pour remplir la finalit\u00e9 de leur collecte (par exemple, tant que dure la relation commerciale), ainsi que pour le respect des obligations l\u00e9gales qui d\u00e9coulent du traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

\u00c0 quels destinataires vos donn\u00e9es sont-elles communiqu\u00e9es ?<\/h3>\n

Dans certains cas, uniquement lorsque cela est n\u00e9cessaire, ARVAL GROEP, SLU fournira des donn\u00e9es des utilisateurs \u00e0 des tiers. Cependant, les donn\u00e9es ne seront jamais vendues \u00e0 des tiers. Les fournisseurs de services externes (par exemple, les fournisseurs de paiement ou les entreprises de livraison) avec lesquels ARVAL GROEP, SLU travaille peuvent utiliser les donn\u00e9es pour fournir les services correspondants, mais ils n’utiliseront pas ces informations \u00e0 leurs propres fins ou pour les c\u00e9der \u00e0 des tiers. <\/p>\n

ARVAL GROEP, SLU s’efforce de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles lorsqu’elles sont envoy\u00e9es en dehors de l’entreprise et s’assure que les tiers fournisseurs de services respectent la confidentialit\u00e9 et disposent des mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles. Ces tiers ont l’obligation de garantir que les informations sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. <\/p>\n

Dans certains cas, la loi peut exiger que des donn\u00e9es personnelles soient divulgu\u00e9es \u00e0 des organismes publics ou \u00e0 d’autres parties, seule la divulgation strictement n\u00e9cessaire au respect de ces obligations l\u00e9gales sera effectu\u00e9e.<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles obtenues pourront \u00e9galement \u00eatre partag\u00e9es avec d’autres entreprises du groupe.<\/p>\n

 <\/p>\n

O\u00f9 vos donn\u00e9es sont-elles stock\u00e9es ?<\/h3>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, les donn\u00e9es sont stock\u00e9es au sein de l’UE. Pour les donn\u00e9es qui sont envoy\u00e9es \u00e0 des tiers qui n’appartiennent pas \u00e0 l’UE, nous nous assurerons qu’ils offrent un niveau de protection suffisant, soit parce qu’ils disposent de r\u00e8gles d’entreprise contraignantes (BCR), soit parce qu’ils ont adh\u00e9r\u00e9 au \u00ab Privacy Shield \u00bb. <\/p>\n

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
\nVous pouvez adresser vos communications et exercer vos droits en envoyant une demande \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante : info@aracelgroep.com<\/p>\n

 <\/p>\n

En vertu de ce qui est \u00e9tabli par le RGPD, vous pouvez demander :<\/p>\n

Droit d’acc\u00e8s : vous pouvez demander des informations sur les donn\u00e9es personnelles dont nous disposons \u00e0 votre sujet.
\nDroit de rectification : vous pouvez communiquer toute modification de vos donn\u00e9es personnelles.
\nDroit de suppression et \u00e0 l’oubli : vous pouvez demander la suppression apr\u00e8s blocage des donn\u00e9es personnelles.
\nDroit de limitation du traitement : cela implique la restriction du traitement des donn\u00e9es personnelles.
\nDroit d’opposition : vous pouvez retirer le consentement au traitement des donn\u00e9es, en vous opposant \u00e0 ce qu’elles continuent \u00e0 \u00eatre trait\u00e9es.
\nDroit \u00e0 la portabilit\u00e9 : dans certains cas, vous pouvez demander une copie des donn\u00e9es personnelles dans un format structur\u00e9, d’usage courant et de lecture m\u00e9canique pour leur transmission \u00e0 un autre responsable.
\nDroit de ne pas faire l’objet de d\u00e9cisions individualis\u00e9es : vous pouvez demander que ne soient pas prises de d\u00e9cisions qui soient bas\u00e9es uniquement sur le traitement automatis\u00e9, y compris l’\u00e9laboration de profils, qui produise des effets juridiques ou affecte significativement l’int\u00e9ress\u00e9.
\nDans certains cas, la demande pourra \u00eatre rejet\u00e9e si vous demandez la suppression de donn\u00e9es n\u00e9cessaires au respect d’obligations l\u00e9gales.<\/p>\n

De m\u00eame, si vous avez une plainte concernant le traitement des donn\u00e9es, vous pouvez d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

Qui est responsable de l’exactitude et de la v\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es fournies ?<\/h3>\n

L’utilisateur est seul responsable de la v\u00e9racit\u00e9 et de l’exactitude des donn\u00e9es incluses, exon\u00e9rant ARVAL GROEP, SLU de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Les utilisateurs garantissent et r\u00e9pondent, dans tous les cas, de l’exactitude, de la validit\u00e9 et de l’authenticit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles fournies, et s’engagent \u00e0 les maintenir d\u00fbment mises \u00e0 jour. L’utilisateur accepte de fournir des informations compl\u00e8tes et correctes dans le formulaire d’inscription ou d’abonnement. ARVAL GROEP, SLU se r\u00e9serve le droit de mettre fin aux services contract\u00e9s qui auraient \u00e9t\u00e9 conclus avec les utilisateurs, au cas o\u00f9 les donn\u00e9es qu’ils auraient fournies seraient fausses, incompl\u00e8tes, inexactes ou ne seraient pas mises \u00e0 jour. <\/p>\n

ARVAL GROEP, SLU ne r\u00e9pond pas de la v\u00e9racit\u00e9 des informations qui ne sont pas de son propre chef et dont une autre source est indiqu\u00e9e, de sorte qu’elle n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant aux hypoth\u00e9tiques pr\u00e9judices qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s par l’utilisation de ces informations.<\/p>\n

ARVAL GROEP, SLU se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues dans ses pages web, pouvant m\u00eame limiter ou ne pas autoriser l’acc\u00e8s \u00e0 ces informations. ARVAL GROEP, SLU est exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages ou de pr\u00e9judices que pourrait subir l’utilisateur en raison d’erreurs, de d\u00e9fauts ou d’omissions dans les informations fournies par ARVAL GROEP, SLU, \u00e0 condition qu’elles proviennent de sources ext\u00e9rieures \u00e0 celle-ci. <\/p>\n

De m\u00eame, l’utilisateur certifie qu’il est \u00e2g\u00e9 de plus de 14 ans et qu’il poss\u00e8de la capacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire pour donner son consentement au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

 <\/p>\n

Comment traitons-nous les donn\u00e9es personnelles des mineurs ?<\/h3>\n

En principe, nos services ne sont pas sp\u00e9cifiquement destin\u00e9s aux mineurs. Toutefois, dans le cas o\u00f9 l’un d’eux s’adresserait \u00e0 des mineurs de moins de quatorze ans, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 8 du RGPD et \u00e0 l’article 7 de la LO3\/2018, du 5 d\u00e9cembre (LOPDGDD), ARVAL GROEP, SLU exigera le consentement valable, libre, sans \u00e9quivoque, sp\u00e9cifique et inform\u00e9 de leurs tuteurs l\u00e9gaux pour traiter les donn\u00e9es personnelles des mineurs. Dans ce cas, le DNI ou une autre forme d’identification de la personne qui donne son consentement sera exig\u00e9. <\/p>\n

Dans le cas des personnes \u00e2g\u00e9es de plus de quatorze ans, le traitement des donn\u00e9es pourra \u00eatre effectu\u00e9 avec le consentement de l’utilisateur, \u00e0 l’exception des cas o\u00f9 la loi exige l’assistance des titulaires de l’autorit\u00e9 parentale ou de la tutelle.<\/p>\n

 <\/p>\n

Quelles mesures de s\u00e9curit\u00e9 appliquons-nous pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h3>\n

ARVAL GROEP, SLU a adopt\u00e9 les niveaux de s\u00e9curit\u00e9 de protection des donn\u00e9es personnelles l\u00e9galement requis, et s’efforce d’installer les autres moyens et mesures techniques suppl\u00e9mentaires \u00e0 sa port\u00e9e pour \u00e9viter la perte, la mauvaise utilisation, l’alt\u00e9ration, l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 et le vol des donn\u00e9es personnelles fournies \u00e0 ARVAL GROEP, SLU.<\/p>\n

ARVAL GROEP, SLU n’est pas responsable des hypoth\u00e9tiques dommages ou pr\u00e9judices qui pourraient d\u00e9couler d’interf\u00e9rences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes t\u00e9l\u00e9phoniques ou de d\u00e9connexions dans le fonctionnement op\u00e9rationnel de ce syst\u00e8me \u00e9lectronique, motiv\u00e9es par des causes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 ARVAL GROEP, SLU ; de retards ou de blocages dans l’utilisation du pr\u00e9sent syst\u00e8me \u00e9lectronique caus\u00e9s par des d\u00e9faillances ou des surcharges de lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou des surcharges dans le Centre de traitement des donn\u00e9es, dans le syst\u00e8me Internet ou dans d’autres syst\u00e8mes \u00e9lectroniques, ainsi que des dommages qui peuvent \u00eatre caus\u00e9s par des tiers au moyen d’intrusions ill\u00e9gitimes hors du contr\u00f4le de ARVAL GROEP, SLU. N\u00e9anmoins, l’utilisateur doit \u00eatre conscient que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sur Internet ne sont pas inexpugnables. <\/p>\n

 <\/p>\n

Liens vers d’autres sites web<\/h3>\n

Sur le site web https:\/\/aracelgroep.com, il peut y avoir des liens vers d’autres pages web. En cliquant sur l’un de ces liens et en acc\u00e9dant \u00e0 un site web externe, la visite sera soumise \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 dudit site web, ARVAL GROEP, SLU \u00e9tant d\u00e9gag\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 concernant sa politique de confidentialit\u00e9. <\/p>\n

 <\/p>\n

Comment utilisons-nous les cookies ?<\/h3>\n

Le site web et les RRSS de ARVAL GROEP, SLU utilisent des cookies, afin d’optimiser et de personnaliser votre navigation sur celui-ci. Les cookies sont des fichiers physiques d’informations qui sont h\u00e9berg\u00e9s sur le propre terminal de l’utilisateur, les informations collect\u00e9es au moyen des cookies servent \u00e0 faciliter la navigation de l’utilisateur sur le portail et \u00e0 optimiser l’exp\u00e9rience de navigation. Les donn\u00e9es collect\u00e9es au moyen des cookies peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec les cr\u00e9ateurs de ceux-ci, mais en aucun cas les informations obtenues par ceux-ci ne seront associ\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es personnelles ni \u00e0 des donn\u00e9es qui peuvent identifier l’utilisateur. <\/p>\n

Toutefois, si l’utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient install\u00e9s sur son disque dur, il a la possibilit\u00e9 de configurer le navigateur de mani\u00e8re \u00e0 emp\u00eacher l’installation de ces fichiers. Pour obtenir plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.<\/a> <\/p>\n

 <\/p>\n

La politique de confidentialit\u00e9 peut-elle \u00eatre modifi\u00e9e ?<\/h3>\n

Cette politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre modifi\u00e9e. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialit\u00e9 de temps en temps. [\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb60px\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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